3. CANDIDATURES ET ÉLECTIONS AU FORUM DELIVEROO
3.1. Pour devenir Représentant des livreurs partenaires, un livreur partenaire doit :
3.1.1. Avoir utilisé l’application livreur de Deliveroo pendant au moins 12 semaines consécutives avant le 18 Décembre 2022 ;
3.1.2. Avoir livré au moins 100 commandes au cours des 12 dernières semaines précédant le 18 Décembre 2022 sur l’application Deliveroo ;
3.1.3. Être titulaire d'un compte livreur partenaire sur l’application Deliveroo (les candidatures de sous-traitants ne seront pas retenues) ;
3.1.4. Pouvoir apporter une preuve d'identité en cas d'élection au Forum Deliveroo.
3.2. Les Représentants des livreurs partenaires sont élus pour la durée du Forum (entre 11 et 12 mois) et peuvent mettre fin à leur participation à tout moment sous réserve d’un préavis de 2 semaines. Le nombre de mandats de Représentant des livreurs partenaires est limité à deux au total. Les Représentants des livreurs partenaires ne peuvent donc plus se présenter aux élections s’ils ont déjà exercé deux mandats.
3.3. Les Représentants des livreurs partenaires ayant vu leur mandat interrompu pour les raisons évoquées dans l’article 7.3. ne pourront présenter une nouvelle candidature aux futures élections du Forum Deliveroo.