Deliveroo France SAS (ci-après "Deliveroo") organise chaque année un forum des livreurs indépendants. Le présent règlement définit les conditions (i) d'élection des représentants des livreurs indépendants et (ii) de participation des Représentants des livreurs partenaires au forum.
1.1. Deliveroo a mis en place un forum des livreurs partenaires (le "Forum") afin de créer un espace d’échange d’informations et d’idées entre les livreurs partenaires utilisant l’application Deliveroo et Deliveroo.
1.2. Les livreurs partenaires remplissant les conditions détaillées ci-après peuvent présenter leur candidature à l’élection du Forum afin de devenir représentants des livreurs partenaires et participer à des réunions trimestrielles. En déposant une candidature, un livreur partenaire accepte d’être lié par ce règlement s’il est élu. Les livreurs partenaires élus au Forum Deliveroo seront appelés les "Représentants des livreurs partenaires".
1.3 Les votes sont collectés et comptabilisés par un prestataire externe à Deliveroo garantissant la sécurité et confidentialité des données.
2.1. L'objectif principal du Forum Deliveroo est de donner aux Représentants des livreurs partenaires l'opportunité de partager leurs suggestions, leurs retours d'expérience et leurs idées directement avec les équipes Deliveroo.
2.2. Deliveroo propose de convenir d'une série de réunions au cours desquelles les Représentants des livreurs partenaires rencontreront des représentants de Deliveroo dans le but d'évoquer des thèmes clés qui intéressent les livreurs partenaires de Deliveroo.
2.2.1. Le Forum Deliveroo n’a pas vocation à traiter les demandes individuelles de livreurs liées à l’exécution de leur contrat de prestation de services ou au règlement de litiges.
2.2.2. Sauf indication expresse contraire de Deliveroo, le Forum Deliveroo 2024-2025 sera dissout lorsque les huit réunions du Forum (telles que définies au paragraphe 4.1) seront arrivées à leur terme.
3.1. Pour devenir Représentant des livreurs partenaires, un livreur partenaire doit :
3.1.1. Avoir utilisé l’application livreur de Deliveroo pendant au moins 12 semaines consécutives avant le 18 décembre 2023 ;
3.1.2. Avoir livré au moins 100 commandes au cours des 12 dernières semaines précédant le 18 décembre 2023 sur l’application Deliveroo ;
3.1.3. Être titulaire d'un compte livreur partenaire sur l’application Deliveroo (les candidatures de sous-traitants ne seront pas retenues) ;
3.1.4. Pouvoir apporter une preuve d'identité en cas d'élection au Forum Deliveroo.
3.2. Les Représentants des livreurs partenaires sont élus pour la durée du Forum (entre 23 et 24 mois) et peuvent mettre fin à leur participation à tout moment sous réserve d’un préavis de 2 semaines. Le nombre de mandats de Représentant des livreurs partenaires est limité à deux au total. Les Représentants des livreurs partenaires ne peuvent donc plus se présenter aux élections du Forum s’ils ont déjà exercé deux mandats.
3.3. Les Représentants des livreurs partenaires dont le mandat a pris fin pour les raisons évoquées dans l’article 7.3. ne pourront pas présenter une nouvelle candidature aux futures élections du Forum Deliveroo.
4.1. Le Forum Deliveroo se tiendra chaque trimestre entre février 2024 et décembre 2025 (lors des « réunions du Forum »).
4.2. Les dates des réunions du Forum seront confirmées et communiquées aux représentants des livreurs partenaires en temps utile, par Deliveroo.
Le Forum prendra la forme de réunions en présence physique en France, sauf contraintes sanitaires ou autres qui empêcheraient la tenue physique de ces réunions.
4.3. L'ordre du jour des réunions du Forum sera proposé par Deliveroo et transmis aux Représentants des livreurs partenaires en amont pour qu'ils puissent apporter leurs propres suggestions et préparer la réunion.
5.1. En échange du temps consacré par les Représentants des livreurs partenaires aux réunions du Forum, ceux-ci recevront la somme de 150 € par Réunion du Forum, versée directement à chacun des Représentants des livreurs partenaires participants, après chaque présence aux réunions.
5.2. Pour toutes les Réunions du Forum en personne organisées par Deliveroo, Deliveroo prendra en charge les frais de déplacement, les frais de repas, et hébergement en cas de temps de trajet supérieur à 2h30, sur présentation de justificatifs et dans la limite des montants définis ci-dessous :
5.3. Les sommes prévues au 5.1 et au 5.2 ne seront versées qu’en cas de participation effective à la Réunion du Forum concernée.
6.1. Les Représentants des livreurs partenaires peuvent partager le contenu des discussions avec l’ensemble des livreurs partenaires utilisant l’application Deliveroo. En revanche, les photographies et enregistrements sont interdits. En tout état de cause, les représentants des livreurs s’engagent à respecter la Charte de confidentialité communiquée en début de mandat et signée par ces derniers.
6.2 Lors des réunions du Forum, les Représentants des livreurs partenaires pourront avoir accès à des informations confidentielles concernant les activités de Deliveroo. Si des informations confidentielles sont partagées avec les Représentants des livreurs partenaires, la direction de Deliveroo le précisera : ces derniers seront alors tenus de maintenir la confidentialité de ces informations et n'auront pas l'autorisation de les utiliser ou les divulguer à une tierce partie (i.e. en ce inclus les livreurs partenaires et tout syndicat), sauf autorisation expresse de Deliveroo ou si la loi l'exige.
7.1. Le rôle des Représentants des livreurs partenaires est basé sur le volontariat, et ces derniers peuvent renoncer à leur mandat à tout moment.
7.2 Deliveroo pourra mettre fin au mandat d’un Représentant des livreurs partenaires pour les raisons suivantes :
7.3 Le mandat d’un Représentant des livreurs partenaires cessera immédiatement en cas de rupture de son contrat de prestation de services avec Deliveroo (que ce soit à son initiative ou à l’initiative de Deliveroo).
8.1. Ce règlement est régi exclusivement par la loi française et tout litige, poursuite ou réclamation entre les parties relève de la compétence des tribunaux français.
8.2. Deliveroo se réserve le droit d'amender ce règlement. Vous serez tenus informés de toute modification, dans le cadre du Forum Deliveroo.