Deliveroo France SAS (ci-après "Deliveroo") organise chaque année un forum des livreurs indépendants. Le présent règlement définit les conditions (i) d'élection des Représentants des livreurs indépendants et (ii) de participation des Représentants des livreurs au Forum.
1.1. Deliveroo a mis en place un Forum des livreurs utilisant l’application Deliveroo (le “Forum”) afin de favoriser un dialogue volontaire et informel entre les livreurs souhaitant partager leurs suggestions et retours d’expérience.
1.2. Les livreurs utilisant l’application remplissant les conditions détaillées ci-après peuvent présenter leur candidature à l’élection du Forum afin de devenir Représentants des livreurs et participer à des réunions. En déposant une candidature, un livreur accepte d’être lié par ce règlement s’il est élu. Les livreurs élus au Forum seront appelés les “Représentants des livreurs".
1.3 Les votes sont collectés et comptabilisés par un prestataire externe à Deliveroo, garantissant la sécurité et la confidentialité des données.
2.1 L'objectif principal du Forum est de donner aux Représentants des livreurs l'opportunité de partager leurs suggestions, leurs retours d'expérience et leurs idées directement avec les équipes Deliveroo.
2.2 Deliveroo propose de convenir d'une série de réunions au cours desquelles les Représentants des livreurs rencontreront des représentants de Deliveroo dans le but d'évoquer des thèmes clés d’intérêt pour les livreurs utilisant l’application Deliveroo.
2.2.1 Le Forum n’a pas vocation à traiter les demandes individuelles de livreurs liées à l’exécution de leur contrat de prestation de services ou au règlement de litiges.
2.2.2 Sauf indication expresse contraire de Deliveroo, le Forum 2026-2027 sera dissout lorsque les réunions du Forum (telles que définies au paragraphe 4.1) seront arrivées à leur terme.
3.1. Pour devenir Représentant des livreurs, un livreur doit :
3.1.1. Avoir utilisé l’application Rider Deliveroo pendant au moins 12 (douze) semaines avant le 19 novembre 2025 ;
3.1.2. Avoir livré au moins 100 commandes au cours des 12 (douze) dernières semaines précédant le 19 novembre 2025 sur l’application Rider Deliveroo ;
3.1.3. Être titulaire d'un compte sur l’application Rider Deliveroo (les candidatures de sous-traitants ne seront pas retenues) ;
3.1.4. Pouvoir apporter une preuve d'identité en cas d'élection au Forum.
3.2. Les Représentants des livreurs sont élus pour la durée du Forum (entre 23 et 24 mois) et peuvent mettre fin à leur participation à tout moment sous réserve d’un préavis de 2 (deux) semaines à des fins d’organisation pratique. Le nombre de mandats de Représentant des livreurs est limité à deux au total. Les Représentants des livreurs ne peuvent donc plus se présenter aux élections du Forum s’ils ont déjà exercé deux mandats.
3.3. Les Représentants des livreurs dont le mandat a pris fin pour les raisons évoquées dans l’article 7.3. ne pourront pas présenter une nouvelle candidature aux futures élections du Forum.
4.1. Les réunions du Forum se tiennent entre février 2026 et décembre 2027 (lors des "réunions du Forum").
4.2 Deliveroo se réserve le droit de faire appel à d’anciens membres du Forum ou à d’autres livreurs afin d’assurer un nombre suffisant de participants pour favoriser les échanges.
4.3 Les Représentants des livreurs peuvent soumettre à Deliveroo une demande d’invitation à une réunion du Forum d’autres livreurs utilisant l’application Deliveroo (remplissant les conditions des articles 3.1.3 et 3.1.4) au plus tard 7 jours avant la réunion concernée. Deliveroo peut également prendre l'initiative d’inviter d’autres livreurs utilisant l’application à une réunion du Forum. Ces livreurs bénéficieront d’une indemnisation dans les conditions prévues par l’article 5.
4.4 Si un Représentant des livreurs ne peut pas participer au Forum, le ou la candidate ayant obtenu le plus grand nombre de voix juste après lui/elle dans la même ville sera invité(e) à le/la remplacer. Cette règle de suppléance a pour but d’assurer la continuité de la représentation locale.
4.5 Les dates des réunions du Forum seront confirmées et communiquées aux Représentants des livreurs en temps utile, par Deliveroo.
4.6 Le Forum prendra la forme de réunions en présence physique en France, sauf contraintes sanitaires ou autres qui empêcheraient la tenue physique de ces réunions.
4.7 L'ordre du jour des réunions du Forum sera proposé par Deliveroo et transmis aux Représentants des livreurs en amont pour qu'ils puissent apporter leurs propres suggestions et préparer la réunion.
5.1 Une indemnité forfaitaire de participation au Forum, destinée à compenser la disponibilité nécessaire pour assister aux réunions, est versée aux Représentants des livreurs. Cette indemnité est fixée à 150 € par réunion du Forum et est versée directement à chacun des Représentants des livreurs ayant effectivement participé à la réunion, après chaque réunion.
5.2 Pour toutes les Réunions du Forum en personne organisées par Deliveroo, Deliveroo prendra en charge les frais de déplacement, les frais de repas, et d’hébergement en cas de temps de trajet supérieur à 2 h 30, sur présentation de justificatifs et dans la limite des montants définis ci-dessous :
5.4 Les sommes prévues au 5.1 et au 5.2 ne seront versées qu’en cas de participation effective à la Réunion du Forum concernée.
5.5 Les livreurs externes invités à participer aux réunions du Forum dans le cadre des dispositions ci-dessus bénéficient des mêmes conditions d’indemnisation que les Représentants des livreurs.
6.1. Les Représentants des livreurs peuvent partager le contenu des discussions avec l’ensemble des livreurs. En revanche, les photographies et enregistrements sont interdits. En tout état de cause, les Représentants des livreurs s’engagent à respecter la Charte de confidentialité communiquée en début de mandat et signée par ces derniers.
6.2 Lors des réunions du Forum, les Représentants des livreurs pourront avoir accès à des informations confidentielles concernant les activités de Deliveroo. Si des informations confidentielles sont partagées avec les Représentants des livreurs, la direction de Deliveroo le précisera : ces derniers seront alors tenus de maintenir la confidentialité de ces informations et n'auront pas l'autorisation de les utiliser ou de les divulguer à une tierce partie (y compris à d'autres livreurs ou toute organisation extérieure), sauf autorisation expresse de Deliveroo ou si la loi l'exige.
7.1. Le rôle des Représentants des livreurs est basé sur le volontariat, et ces derniers peuvent renoncer à leur mandat à tout moment, dans le respect des conditions prévues à l’article 3.2.
7.2 Deliveroo pourra mettre fin au mandat d’un Représentant des livreurs pour les raisons suivantes :
7.3 Le mandat d’un Représentant des livreurs cessera immédiatement en cas de rupture de son contrat de prestation de services avec Deliveroo (que ce soit à son initiative ou à l’initiative de Deliveroo).
8.1. Ce règlement est régi exclusivement par la loi française et tout litige, poursuite ou réclamation entre les parties relève de la compétence des tribunaux français.
8.2. Deliveroo se réserve le droit d'amender ce règlement. Les Représentants des livreurs seront tenus informés de toute modification, dans le cadre du Forum.